Certificats d’économie d’énergie, la cinquième période commencera le 01 janvier 2022

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Tout d’abord initialement lancé en 2005, la cinquième période des certificats d’économie d’énergie débutera le 01 janvier 2022.

Ces certificats touchent les prestations suivantes :

  • L’isolation du toit ou des planchers bas ;
  • Le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables ou par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique d’efficacité supérieure ou égale à 92 % ;
  • Le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7★ ou des performances équivalentes ;
  • Le remplacement d’anciens convecteurs électriques par des radiateurs électriques très performants ;
  • L’installation d’un thermostat programmable sur un système de chauffage individuel déjà existant ;
  • Dans un bâtiment collectif, le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation ;
  • La rénovation globale et performante d’un logement (maison ou immeuble).

CEE : qu'est ce qui change ?

En bref, toutes ces prestations constituent des travaux d’efficacité énergétique. Les économies d’énergie sont comptabilisées en « mégawatheures cumulés et actualisés » d’énergie finale ou MWh Cumac (MWhc). Cette unité correspond à la quantité d’énergie économisé sur la durée d’usage estimée.

A ce jour, 2 projets de décret et d’arrêté sont mis en consultations. Le niveau d’obligation retenue est de 2 400 TWhc (dont 600 TWhc à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique). Soit par conséquent, une augmentation de + 12,5% par rapport à la période actuelle (2 133 TWhc).

Quoi qu’il en soit, la Direction Générale de l’Energie et du Climat propose de maintenir un niveau d’obligation de CEE « précarité énergétique » à hauteur de 33 % de l’obligation CEE « classique ». 

En revanche, à compter de juillet 2021, le Coup de Pouce « Isolation » devrait se stopper.