Certificats d’économie d’énergie, la cinquième période commencera le 01 janvier 2022
Tout d’abord initialement lancé en 2005, la cinquième période des certificats d’économie d’énergie débutera le 01 janvier 2022.
Ces certificats touchent les prestations suivantes :
- L’isolation du toit ou des planchers bas ;
- Le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables ou par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique d’efficacité supérieure ou égale à 92 % ;
- Le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7★ ou des performances équivalentes ;
- Le remplacement d’anciens convecteurs électriques par des radiateurs électriques très performants ;
- L’installation d’un thermostat programmable sur un système de chauffage individuel déjà existant ;
- Dans un bâtiment collectif, le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation ;
- La rénovation globale et performante d’un logement (maison ou immeuble).
CEE : qu'est ce qui change ?
En bref, toutes ces prestations constituent des travaux d’efficacité énergétique. Les économies d’énergie sont comptabilisées en « mégawatheures cumulés et actualisés » d’énergie finale ou MWh Cumac (MWhc). Cette unité correspond à la quantité d’énergie économisé sur la durée d’usage estimée.
A ce jour, 2 projets de décret et d’arrêté sont mis en consultations. Le niveau d’obligation retenue est de 2 400 TWhc (dont 600 TWhc à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique). Soit par conséquent, une augmentation de + 12,5% par rapport à la période actuelle (2 133 TWhc).
Quoi qu’il en soit, la Direction Générale de l’Energie et du Climat propose de maintenir un niveau d’obligation de CEE « précarité énergétique » à hauteur de 33 % de l’obligation CEE « classique ».
En revanche, à compter de juillet 2021, le Coup de Pouce « Isolation » devrait se stopper.