RGE : nouvelle réforme pour 2021

La mention « reconnu garant de l’environnement » ou bien RGE est accordé aux professionnels du bâtiment engagés dans une démarche de qualité. Créée en 2011, ce label s’adresse uniquement aux entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique, l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables ou encore les études liées aux performances énergétiques.

RGE-2021

L'attribution de la RGE

La qualification s’opère par un examen administratif et documentaire, les moyens humains, les mayens matériels ainsi que des contrôles de chantiers. Une fois ces infos transmises, des vérifications annuelles ont lieu.

Un professionnel certifié RGE permet à ses clients de bénéficier de plusieurs aides. En effet, le client pourrait bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE), de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), des aides à la rénovation énergétique distribuée par l’ANAH et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Nouveau dispositif pour 2021

Afin de renforcer l’accès au label RGE, les pouvoirs publics ont rendu plus exigeante la qualification des entreprises. En effet, face à de nombreux cas de fraudes et/ou de travaux mal réalisés, le renforcement était nécessaire.

Par conséquence, l’État a décidé de passer de 12 domaines de travaux à 19 aujourd’hui. Cela instaure une surveillance de marché plus serrée. Des audits seront effectués afin de vérifier des points de contrôles. Si les entreprises ne respectent pas les conditions du label RGE, celui-ci peut être suspendu, le temps que l’entreprise concernée se forme. Parmi les 19 domaines de travaux, 6 d’entre eux sont considérés comme « critiques ».

Le processus de qualification prévoit des sanctions ainsi que des moyens de surveillance. En cas de non-respect des obligations, des sanctions pourront empêcher l’accès à la qualification pendant une période de 2 ans.

Finalement, ce nouveau dispositif RGE se renforce au bénéfice de toutes les parties prenantes de la rénovation énergétique des bâtiments.

Pour plus d’informations sur l’obtention du label RGE, rendez-vous sur service-public.fr