Diesel non routier pour le BTP : report de la fin de l’avantage fiscal

Le gouvernement a annoncé qu’il reporterait la fin de l’avantage fiscal pour le diesel non routier. Cela s’appliquerait pour les entreprises de construction à partir de janvier 2023. Au grand soulagement des fédérations. Ce « revirement » suscite la colère de la Fédération nationale des travaux publics.

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La Capeb, la CNATP et la FNTP ont déclaré victoire après l’annonce du report de la fin du diesel tout-terrain pour le BTP. En effet, les ministères de la Transformation environnementale et de l’Économie ont décidé de reporter la fin de cet écart fiscal au 1er janvier 2023. Ils laissent ainsi le temps aux entreprises de construction de se remettre de la crise de la Covid-19.

Mais ce vendredi 11 juin, l’Assemblée nationale en a décidé autrement. Le représentant LREM Alexandre Holroyd a déposé un amendement partiel. Celui-ci réduit le report de 6 mois, à la demande du 1er juillet 2022, votée par l’Assemblée nationale.

Un vote inacceptable pour la FNTP

La Fédération nationale des travaux publics a immédiatement répondu à cette annonce. Elle rappelle que le report avait été officiellement inscrit dans la modification de la loi de financement.

« Ce revirement inexplicable est totalement inacceptable pour l’ensemble du secteur de la construction, qui a appris avec un grand soulagement du gouvernement la nouvelle du report au 1er janvier 2023. », a déclaré Bruno Cavagné, président de la FNTP. Pour lui, ce vote est vraiment irresponsable. Sachant que les engagements publics du gouvernement ont déjà été communiqués à toutes ses entreprises. 

La fédération a également déclaré dans un communiqué que le secteur demande au gouvernement de revenir à son engagement initial. Elle souhaite aussi que les représentants de la plupart des deux assemblées l’acceptent d’urgence pour en discuter.

Cependant, la fin de cet avantage fiscal devrait coûter 700 millions d’euros supplémentaires par an aux entreprises publiques de construction.